Bienvenue sur miabelegacy.com !

Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez un Produit, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Article 1. Compte

1.1 Création de Compte

Votre utilisation du Site et de tout ou partie des Services est conditionnée à la création d’un compte auprès de Miabelegacy (le ​«Compte»​), entraînant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et la création d’un espace personnel «mon Compte» sur le Site.

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.

Pour créer un Compte, vous devez renseigner votre adresse e-mail et un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre espace «mon Compte».

Ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, vous devez en informer Miabelegacy immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Miabelegacy se réserve le droit de vous envoyer des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que vous communiquez pour vous avertir de l’arrivée des nouveaux produits ainsi que des bons plans sur l’ensemble du site.

1.2 Fermeture du Compte à votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

1.3 Fermeture ou suspension du Compte à l’initiative de Miabelegacy

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Miabelegacy aura la faculté de suspendre ou clore votre Compte (ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail vous informant de ladite décision. En cas de fraude ou de tentative de fraude, Miabelegacy pourra suspendre ou clore votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Miabelegacy a des raisons raisonnables de croire que :

  • vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ou
  • vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services

1.4 Conséquences de la fermeture du Compte

Toute fermeture de votre Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à Miabelegacy lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre Compte, de tous les Documents et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace «mon Compte».

En cas de fermeture de votre Compte par Miabelegacy pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est formellement et strictement interdit d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l’autorisation préalable et écrite de Miabelegacy. Dans ce cas, contactez Miabelegacy à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte : [email protected]

Article 2. Commande de Produits

2.1 Commande

Les offres de produits proposées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits sont proposés sur le Site et dans la limite du stock disponible.

Avant de payer votre Commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail du prix de cette dernière et de revenir aux pages précédentes pour, le cas échéant, corriger le contenu de la Commande.

Pour effectuer une Commande d’un ou des produits, vous devez :

  • sélectionner le ou les produits souhaité(s) sur le Site
  • confirmer votre commande en cliquant sur “Acheter”
  • renseigner les informations de livraison et de facturaction
  • accepter les Conditions Générales d’Utilisation
  • effectuer le paiement en cliquant sur “Payer”, dans les conditions prévues à l’article 4

(Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous

  •  un Compte  est automatiquement crée dans les conditions précisées à l’article 1.1 (Création de Compte) ci-dessus

Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord de Miabelegacy en envoyant un mail à [email protected] et ceci avant l’expédition de la commande.

2.2 Droit de rétractation

En ce qui concerne les produits, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous avez passé la Commande, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous êtes invité à remplir puis nous retourner le ​formulaire type de rétractation. Vous pouvez également soumettre votre demande, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à l’adresse suivante: [email protected]

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

2.3 Archivage et preuve

Toutes les données transmises par vos soins sont archivées via le service en ligne Hostinger. Cette plateforme prend en charge de nombreuses normes de sécurité et certifications de conformité, et notamment la directive de l’UE sur la protection des données. Le stockage des données transmises est uniquement réalisé dans un centre de données du service localisé aux USA. Les données transmises ne sont pas exportées vers des états non membres de l’Union Européenne. A l’instar des autres données transmises à Miabelegacy via le Site, tous les fichiers communiqués dans le cadre du Service d’Horodatage sont archivés sur Hostinger.

Miabelegacy archive les communications, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Miabelegacy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Miabelegacy et vous-même.

Article 3. Prix

 Les prix des articles sur le Site est indiqué en Euros et en toutes taxes françaises comprises (TTC) sans les frais de livraison. Le prix de l’article est celui en vigueur au jour de la Commande.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque Commande.

Miabelegacy se réserve le droit de modifier le prix des articles indiqués sur le site en cours d’année mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4. Modalités de paiement et de facturation

4.1 Paiement

Vous pouvez régler vos achats :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Miabelegacy utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. Miabelegacy n’a pas accès à ces données.
  • Par virement bancaire. Lors de la Commande, nous vous communiquons les coordonnées bancaires du compte de Miabelegacy sur lequel effectuer le virement, ainsi que votre numéro de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48H maximum suivant la réception du virement. La Commande est considérée comme effective uniquement une fois que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.
  • Par le prestataire de portefeuille électronique Paypal. Lors de la Commande, vous devez vous connecter à votre compte Paypal pour effectuer le paiement, sans avoir à communiquer vos coordonnées bancaires.

4.2 Facturation

Pour chaque Commande, vous acceptez expressément que Miabelegacy vous adresse par e-mail une confirmation de Commande contenant un fichier pour consulter votre facture.

Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

Article 5. Modalité de livraison et délai de livraison

· Pour une livraison en France Métropolitaine :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 90 € TTC sur le site www.miabelegacy.com jusqu’à 5 kg maximum, au delà des frais de livraison sont appliqués. Sont également appliqués des frais de livraison pour toute commande spéciale (article non répertorié dans notre catalogue web).

En-dessous de 90 euros TTC, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.

· Délais de livraison :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

· Modalités de livraison :

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en 2 à 5 jours par Coliposte en fonction du choix de livraison (colissimo suivi, lettre suivi), pour la France Métropolitaine.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d’identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.

En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l’acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d’une seconde expédition seront à la charge de l’acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

– absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu’au délai de garde.

– erreur dans l’enregistrement de l’adresse de livraison du fait de l’acheteur.

En cas de non-réclamation d’un colis en point relais engendrant un retour auprès du vendeur, les frais de port seront déduits du remboursement de la commande de l’acheteur. Si l’acheteur a profité de la livraison gratuite lors de la validation de sa commande, les frais de port lui seront facturés.

Consignes à l’importation

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays.

Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

· Du colis à la Livraison :

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Miabelegacy dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison. (Voir procédure a l’article2). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine.

En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d’obtenir le remplacement des produits endommagés.

Il sera nécessaire d’envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.

Miabelegacy ne saurait être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc…

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a 30 jours maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

A partir du moment où le colis est livré, il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que Miabelegacy pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l’encontre du transporteur.

 Les colis livrés font l’objet d’un flashage qui donne lieu à l’affichage d’un statut “livré” sur le site www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s’affiche sur le site de La Poste lorsque l’acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis. Le numéro de suivi est précisé dans le mail envoyé à l’acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Dès lors que l’absence de livraison est confirmée par le transporteur, l’acheteur a droit à un remboursement qui s’effectue au choix sous forme d’avoir, d’une réexpédition de colis ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.

Miabelegacy, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.

Article 6. Vos engagements

Transmission des données nécessaires à la réalisation des Services

Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables au jour de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Il est rappelé que votre responsabilité civile et pénale serait engagée en cas de production de faux documents et/ou de communication d’informations ou d’éléments inexacts.

Article 7. Nos engagements

Les marchandises proposées par les fournisseurs de Miabelegacy sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Miabelegacy ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Entreprise Miabelegacy ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modification dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous engageons à :

  • répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés
  • traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de l’achat sur le site
  • vous proposez un remboursement ou un avoir d’une valeur équivalente du montant de votre achat pouvant être utilisé sur le site pendant une période déterminée.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de dix (10) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGU à un médiateur, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 8. Attribution de compétences et litiges

 Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.

Miabelacy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Miabelegacy sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE MIABELEGACY.